J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense


NOR : DEFM0768619A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2007, M. Jacquemard (Roger, Bernard, Joseph) est nommé au grade de chef d'escadron de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'assurer un emploi de formateur au profit de la région de gendarmerie de Bourgogne.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.